🏏 Acheter À 2 Mais Un Seul Emprunteur

Sachezque s’il est obligatoire d’assurer un prêt immobilier, il est obligatoire de l’assurer à 100% minimum. Cela signifie que c’est le prêt immobilier qu’il est obligatoire d’assurer à 100%, pas l’emprunteur. Certes si vous achetez seul, vous n’aurez pas le choix. Mais si vous achetez à deux, c’est la répartition entre Labanque exige une quotité minimale de 100 % par crédit. Voici quelques exemples de répartitions de l’assurance co emprunteur : Quotité à 100 % sur les deux co emprunteurs : pour une couverture totale de 200 %. C’est la répartition la plus couvrante, puisqu’en cas de décès ou d’invalidité de l’un des co-emprunteurs, le Cequ’il faut pour pouvoir emprunter seule Idéalement, vous devez : Être en poste au moment de la demande. Préférablement en CDI. Démontrer une stabilité professionnelle à toute épreuve. En effet, une seule personne qui emprunte c’est plus risqué pour Encas de rupture, vous pouvez : vendre le bien et vous partager les bénéfices à proportion de la part de chacun, attribuer le logement à l’un des concubins qui rachètera la part de l’autre, le conserver à deux. A noter : Le concubin qui occupe le bien en attendant la vente ou le rachat, doit verser une indemnité d’occupation à Nadège Pour une maman solo, devenir propriétaire d'un appartement ou d'une maison, revient à emprunter seule. La banque prendra donc en compte vos seuls revenus, votre taux d'endettement et étudiera votre capacité à rembourser en fonction du reste à vivre avec 2 enfants à charge. Cettecalculatrice de capacité d’emprunt et d’achat permet de mieux définir vos possibilités financières avant de chercher s’il est possible de les optimiser pour trouver ensuite le meilleur logement possible avec votre budget dans votre ville. Vous pourrez savoir combien vous pouvez emprunter pour votre achat. BonjourM. TROCELLIER, Comme l’indique M. FONTENEAU dans son article, en relation avec l’arrêt en Cassation n° 14-29746 du 13 janvier 2016, la jurisprudence précise que dans le cadre d’une indivision 50/50 avec emprunt immobilier aux deux noms des concubins, si une seule personne rembourse les échéances de prêt et si les revenus de cette personne ne MO2cjH. Le 30/03/2022 à 14h51 Membre utile Env. 700 message Vendee Bonjour à tous, Je voudrais qu'on m'aide un peu à y voir clair. Je suis conscient que ma demande devra surment finir par être traité par un notaire mais j'aime degrossir le terrain pour anticiper les désaccords. Je suis propriétaire de ma maison depuis 3 ans. Je paye mon crédit seul et ce crédit a été fait avec un apport 20% du prix total. Désormais je suis en couple avec un enfant et je souhaite agrandir la maison et faire un rachat de crédit pour obtenir un crédit plus important. Ma femme et moi sommes d'accord sur une chose c'est que si un jour nous devions nous séparer elle souhaite simplement récupérer les sommes engagées dans le crédit. Nous ne sommes pas mariés mais simplement pacsé régime de séparation des biens On m'a expliqué que par défaut je suis propriétaire du terrain et donc tout ce qui est sur mon terrain est à moi. Donc en l'état si elle paye le crédit avec moi elle n'a, légalement en l'état aucun retour possible sur les sommes qu'elles aura engager. Savez vous quel serait les choses à mettre en place pour que chacun puisse s'y retrouver ? 0 Membre utile Messages Env. 700 Dept Vendee Ancienneté + de 5 ans Par message Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?Sur il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés ! C'est ici Le 30/03/2022 à 15h24 Env. 500 message Ain Je crois que malheureusement rien de plus que ce que tu as cité, a savoir que tu seras seul propriétaire car tu as le terrain peut être lui céder la moitié du terrain et faire une repartition pour la maison genre 70 toi et elle 30 ou ne rien faire et tu lui rends l'argent si separation et vente mais en vrai.. le marché sera peut être morose et ta maison ne vaut rien et la le calcul se complique ! la "bonne nouvelle" c'est que en cas de décès, vu que vous avez un enfant, c'est plus sécurisé pour elle, il verrouille un peu, mais a checker aussi ca arrive vite... suis curieux d'avoir la version de ton notaire la dessus, c'est un cas école assez courant maintenant il y a peut être des jurisprudence sur le sujet?. 0 Actuellement en ligne ! Messages Env. 500 Dept Ain Ancienneté + de 12 ans Le 30/03/2022 à 16h35 Membre utile Env. 700 message Vendee Ma question c'est de savoir est-ce qu'il y a un moyen de faire reconnaître l'argent qu'elle aura donné pour le crédit ? Car à vrai dire je me projette plutôt de lui rembourser ce qu'elle aura payer sans revendre la maison et donc emprunter un montant que je puisse absorber aussi bien seul qu'à 2. 0 Membre utile Messages Env. 700 Dept Vendee Ancienneté + de 5 ans Le 30/03/2022 à 16h41 Env. 500 message Ain J'avais bien compris la question ; mais pour moi il n'existe pas de voie officielle j'entends pas la, si tu dis non a sa requête de remboursement, peut elle aller en justice.? c'est souvent assez complexe car quand tu discutes avec les notaires, tu te rends comptes qu' il y a des cas que l'on ne maitrise pas ..ton décès, si elle est un peu proprio voudra t'elle te céder sa part? .. etc.. dans tous les cas, si tu obtiens une vraies réponses officielle, je suis preneur de celle ci. je ne réponds qu'avec mes maigres recherches et question déjà posé aux notaires 0 Actuellement en ligne ! Messages Env. 500 Dept Ain Ancienneté + de 12 ans Le 30/03/2022 à 17h11 Membre utile Env. 600 message Essonne Bonjour, A ma connaissance, le seul moyen c'est de lui donner une part de la maison équivalent à ce quelle va mettre comme argent. En cas de séparation, il faudra lui racheter sa part et donc lui rendre son argent. 0 Membre utile Messages Env. 600 Dept Essonne Ancienneté + de 6 ans Le 30/03/2022 à 17h36 Membre utile Env. 700 message Vendee Oui j'imagine après j'essayais de voir si il était possible de la désigner comme co emprunteur et non comme co propriétaire. Après ça serait à vérifier mais je pense que je suis en capacité d'endosser tout le crédit seul, donc on pourrait peut être avoir un arrangement différent. Sous forme de reconnaissance de dette peut être.. 0 Membre utile Messages Env. 700 Dept Vendee Ancienneté + de 5 ans Le 30/03/2022 à 19h07 Membre utile Env. 700 message Vendee Sinon il y a l'option de la mise en indivision du bien lors du rajout de ma femme sur l'acte de propriété. Le soucis c'est que ça se fait en quote part, donc si j'ai bien compris en pourcentage de part financer dans la maison, alors en cas de séparation je dois racheter la part de ma femme au prix estimé de la maison au moment de la séparation et non aux capital remboursé du crédit. 0 Membre utile Messages Env. 700 Dept Vendee Ancienneté + de 5 ans Le 30/03/2022 à 19h23 Membre ultra utile Env. 20000 message Le Vesinet 78 Bonsoir seul le notaire vous dira ce qui est a faire ou pas... selon votre cas. les pacs ne protège en rien, c'est sac de noeud en cas de bien a céder, vendre, emprunt à 2, séparation etc... d'autant que vous êtes déjà propriétaire ET du terrain ET de la maison... si vous le pouvez, empruntez SEUL, comme vous le faites depuis le début... cas concret dans ma famille, la séparation des pacsés et le borde"L" qui s'ensuit pour la liquidation des biens "en communs" dure depuis 5 ans.... j'ai déconseillé à mon fils de se pacser et d'acheter à 2... C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face ! 0 Membre ultra utile Messages Env. 20000 De Le Vesinet 78 Ancienneté + de 17 ans Le 30/03/2022 à 20h50 Membre utile Env. 700 message Vendee kaline a écritBonsoir seul le notaire vous dira ce qui est a faire ou pas... selon votre cas. les pacs ne protège en rien, c'est sac de noeud en cas de bien a céder, vendre, emprunt à 2, séparation etc... d'autant que vous êtes déjà propriétaire ET du terrain ET de la maison... si vous le pouvez, empruntez SEUL, comme vous le faites depuis le début... cas concret dans ma famille, la séparation des pacsés et le borde"L" qui s'ensuit pour la liquidation des biens "en communs" dure depuis 5 ans.... j'ai déconseillé à mon fils de se pacser et d'acheter à 2... Après c'est surtout que ma femme ressent un gros sentiment d'infériorité lié au fait qu'elle est logé gratuitement, d'avoir un beaucoup plus petit salaire et de donner l'impression à ma famille de juste être une profiteuse. Elle voudrait simplement que chaque mois on paye chacun notre moitié de la maison équitablement. En dehors de ça elle n' est pas du tout intéressé à l'idée de devenir propriétaire de ce bien. 0 Membre utile Messages Env. 700 Dept Vendee Ancienneté + de 5 ans Le 31/03/2022 à 07h18 Membre super utile Env. 1000 message Saint-malo 35 Bonjour, Il existe pourtant une solution créer une SCI et lui attribuer des parts. C'est coûteux mais efficace généralement c'est réalisé systématiquement pour des biens de forte valeur, et cela permet de céder des parts aux enfants pour en diminuer les droits de succession. 0 Membre super utile Messages Env. 1000 De Saint-malo 35 Ancienneté + de 6 ans Le 31/03/2022 à 10h58 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor Adiriien a écritBonjour à tous, Savez vous quel serait les choses à mettre en place pour que chacun puisse s'y retrouver ? Bonjour Prendre RDV avec un notaire afin d'étudier les différentes solutions possibles. comme ça, après une lecture du sujet, peut être qu'une SCI familiale est une solution. Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic 0 Membre ultra utile Messages Env. 10000 Dept Cotes D'armor Ancienneté + de 6 ans Le 31/03/2022 à 16h28 Membre ultra utile Env. 20000 message Le Vesinet 78 Adiriien a écrit kaline a écritBonsoir seul le notaire vous dira ce qui est a faire ou pas... selon votre cas. les pacs ne protège en rien, c'est sac de noeud en cas de bien a céder, vendre, emprunt à 2, séparation etc... d'autant que vous êtes déjà propriétaire ET du terrain ET de la maison... si vous le pouvez, empruntez SEUL, comme vous le faites depuis le début... cas concret dans ma famille, la séparation des pacsés et le borde"L" qui s'ensuit pour la liquidation des biens "en communs" dure depuis 5 ans.... j'ai déconseillé à mon fils de se pacser et d'acheter à 2... Après c'est surtout que ma femme ressent un gros sentiment d'infériorité lié au fait qu'elle est logé gratuitement, d'avoir un beaucoup plus petit salaire et de donner l'impression à ma famille de juste être une profiteuse. Elle voudrait simplement que chaque mois on paye chacun notre moitié de la maison équitablement. En dehors de ça elle n' est pas du tout intéressé à l'idée de devenir propriétaire de ce bien. Bonjour, Il y a la SCI comme éventuelle solution mais c'est à mettre en place... Après le notaire vous donnera la marche à suivre pour l'extension et le financement.. tout ça de manière simple y compris pour la suite...au cas où.. C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face ! 0 Membre ultra utile Messages Env. 20000 De Le Vesinet 78 Ancienneté + de 17 ans Le 03/04/2022 à 17h06 Env. 40 message Finistere J'ai été dans la même situation. Seule propriétaire de ma maison, j'ai rencontré le futur père de mes enfants après mon achat et mes 1ers travaux finis. Quand on a voulu construire une extension ensemble, j'ai consulté mon notaire qui a tout prévu . On s'est marié civilement avec séparation de biens à l'arrache^^, ma maison a été estimée avant le mariage. La maison a été placée en communauté, la plus value que j'ai réalisée en faisant les travaux et toutes les mensualités du prêt que j'avais payés seule ont a été consignées dans le contrat comme étant mon apport personnel à notre communauté. Et à partir de la date du mariage, on a pu tout payer ensemble à 50/50. Quand on a vendu la maison quelques temps plus tard, j'ai récupéré mon "apport petsonnel" sur le montant de la vente, et le reste a été divisé en 50/50. Ainsi, personne n'a été lésé 3 Messages Env. 40 Dept Finistere Ancienneté + de 4 ans Le 04/04/2022 à 07h45 Photolover Env. 200 message Haute Garonne jujue a écritJ'ai été dans la même situation. Seule propriétaire de ma maison, j'ai rencontré le futur père de mes enfants après mon achat et mes 1ers travaux finis. Quand on a voulu construire une extension ensemble, j'ai consulté mon notaire qui a tout prévu . On s'est marié civilement avec séparation de biens à l'arrache^^, ma maison a été estimée avant le mariage. La maison a été placée en communauté, la plus value que j'ai réalisée en faisant les travaux et toutes les mensualités du prêt que j'avais payés seule ont a été consignées dans le contrat comme étant mon apport personnel à notre communauté. Et à partir de la date du mariage, on a pu tout payer ensemble à 50/50. Quand on a vendu la maison quelques temps plus tard, j'ai récupéré mon "apport petsonnel" sur le montant de la vente, et le reste a été divisé en 50/50. Ainsi, personne n'a été lésé Solution équitable car quand on analyse vraiment la situation vouloir simplement que le conjoint récupère ce qu’il a investi dans le prêt sans plus value c’est très injuste. Pareillement, même si le salaire de la compagne est Inférieur , elle participe sûrement à la vie du ménage courses, loisirs, éducation enfant… le propriétaire vit confortablement et se crée un patrimoine. A la séparation, le déséquilibre est criant! 3 Photolover Messages Env. 200 Dept Haute Garonne Ancienneté + de 3 ans Le 12/04/2022 à 15h47 Membre utile Env. 300 message Seine Et Marne Payé à 50/50 quand on a des revenus très différents ce n'est pas pareille que payer proportionnellement aux acquêts. Pourquoi pas une reconnaissance de dette ? 0 Membre utile Messages Env. 300 Dept Seine Et Marne Ancienneté + de 7 ans Le 07/08/2022 à 10h05 Membre utile Env. 700 message Vendee Ma2t suite à un autre sujet évoqué sur la complexité de la mise en place de la SCI et son coût dans la situation actuelle. Je réfléchis à ce dont vous parler de reconnaissance de dette mais je ne sais pas vraiment comment cela se met en place. Il faudrait que je lui fasse une reconnaissance de dette de la somme qu'elle emprunte pour ma maison. Si il s'agit d'un emprunt commun c'est drôlement complexe peut être qu'il faudrait envisager qu'elle fasse seule l'emprunt de la somme qu'elle souhaite engager. Si je reconnais lui devoir cette somme qu'elle emprunte pour ma maison, en cas de séparation je lui rembourse le montant qu'elle a emprunté. En revanche elle ne beneficie pas de la plus value... Mais quoiqu'il arrive je pense qu'il n'y a pas de solution idéale.. 0 Membre utile Messages Env. 700 Dept Vendee Ancienneté + de 5 ans Le 07/08/2022 à 10h52 Membre utile Env. 1000 message Gironde Adiriien a écritMa2t suite à un autre sujet évoqué sur la complexité de la mise en place de la SCI et son coût dans la situation actuelle. Je réfléchis à ce dont vous parler de reconnaissance de dette mais je ne sais pas vraiment comment cela se met en place. Il faudrait que je lui fasse une reconnaissance de dette de la somme qu'elle emprunte pour ma maison. Si il s'agit d'un emprunt commun c'est drôlement complexe peut être qu'il faudrait envisager qu'elle fasse seule l'emprunt de la somme qu'elle souhaite engager. Si je reconnais lui devoir cette somme qu'elle emprunte pour ma maison, en cas de séparation je lui rembourse le montant qu'elle a emprunté. En revanche elle ne beneficie pas de la plus value... Mais quoiqu'il arrive je pense qu'il n'y a pas de solution idéale.. Bonjour, Non et non, Missila et jujue vous ont expliqué deux messages plus haut pourquoi prendre la plus-value en compte négative ou positive sur le temps que dure votre relation est nécessaire. Par ailleurs, dans votre énoncé de départ, il y a une ambiguïté , nous ne savons pas si vous êtes en couple et l'enfant est celui de votre couple ou bien si vous êtes en couple avec une femme qui a un enfant d'une précédente relation pour lequel vous n'êtes pas le père même adoptif soit une famille recomposée ce qui est très courant aujourd'hui. Savoir cet élément est fondamental pour déterminer les meilleures options. Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage. 0 Membre utile Messages Env. 1000 Dept Gironde Ancienneté + de 9 ans Le 07/08/2022 à 11h11 Membre utile Env. 1000 message Gironde Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage. 0 Membre utile Messages Env. 1000 Dept Gironde Ancienneté + de 9 ans Le 07/08/2022 à 11h44 Membre utile Env. 700 message Vendee Oui j'ai fais un sujet qui concernait la SCI et l'indivision. Le soucis c'est que ma femme a 2 souhaits qui ne me semble pas compatible l'un avec l'autre - Elle ne veut pas avoir un emprunt à elle seul. - Elle veut pouvoir récupérer l'argent investi en cas de séparation et que cette somme soit reconnu juridiquement parlant au cas où la séparation se passerait en mauvais terme. En gros dans sa tête quand elle s'est dit on va agrandir la maison, on aura juste à faire un crédit tout les 2 pour emprunter l'argent qu'on a besoin. Et puis si ça va mal il me payera juste la partie de l'agrandissement que j'ai payé et puis c'est tout. Quand on a commencé à aller chez le notaire et qu'on lui a expliqué que ce serait beaucoup plus complexe que ça. Et effectivement nous sommes pacsés et avons un enfant ensemble. 0 Membre utile Messages Env. 700 Dept Vendee Ancienneté + de 5 ans Le 07/08/2022 à 11h49 Membre super utile Env. 1000 message Alpes Maritimes 0 Membre super utile Messages Env. 1000 Dept Alpes Maritimes Ancienneté + de 5 mois En cache depuis le jeudi 11 aout 2022 à 11h38 Débats Les chroniqueurs du Point Mon petit droit m'a dit Acheter à deux une maison ou un appartement n'est pas anodin. Les enjeux sont de taille, en cas de séparation bien sûr, mais aussi en cas de décès. © Whisson/Jordan/Corbis Anticiper la revente du bien Première règle à connaître le statut des conjoints influence les règles sur la propriété et le partage du bien immobilier acquis en commun. Mariés sous le régime de la communauté, peu importe qui signe l'acte d'acquisition, le bien sera commun. En cas de séparation, si le bien est vendu, le prix reviendra à chacun des époux à hauteur de 50/50. Si l'un d'entre eux veut se faire attribuer le bien, il devra payer à l'autre une soulte, qui est une somme fixée d'après les droits de chacun et la valeur du bien. Si l'un des époux souhaite que ses fonds propres ayant servi au financement lui reviennent, il devra faire dans l'acte d'acquisition une "déclaration de remploi" de ces fonds, afin de lui faciliter la preuve en cas de séparation. Si les époux sont mariés sous la séparation, la question est qui finance et à hauteur de combien ? Si l'un finance à hauteur de 30 % et l'autre de 70 %, la répartition finale du prix sera de 30 % pour l'un et de 70 % pour l'autre. Prenons l'exemple de François et Léa, mariés sous la communauté légale. Ils achètent un appartement de euros. François investit euros qui proviennent d'une donation de sa mère cette somme lui est donc propre. Ils empruntent euros. Ils se séparent 15 ans plus tard, une fois le prêt remboursé. Le bien à ce moment est évalué à euros. La part de François sera donc égale à 1/3 de la valeur du bien / revalorisé soit euros + la moitié du surplus = euros. Léa aura le reste, soit euros. En cas de concubinage, François ne récupèrerait que son apport sans revalorisation, et le surplus serait partagé en deux. Soit + la moitié de soit euros. Léa aurait le reste, soit euros. Acheter seul l'accord de l'autre est parfois nécessaire Si, marié sous la communauté, un époux souhaite acheter seul un bien immobilier à l'aide d'un prêt, quid du remboursement du prêt en cas de défaillance de l'emprunteur ? L'autre époux peut-il être tenu de le rembourser ? Non, dès lors que l'achat est garanti par les biens propres de l'emprunteur. La banque peut-elle saisir le logement commun ? Non, sauf si elle avait préalablement sollicité la signature du conjoint pour se réserver une garantie plus confortable. Se pacser avant ou après l'achat ? "Nous allons acheter un appartement ensemble et nous pacser. Vaut-il mieux acheter avant ou après s'être pacsés?" La question est quotidiennement posée aux notaires. Dans les deux cas, le couple est en indivision, à quotes-parts égales ou inégales 50/50, 20/80, etc.. Mais il est néanmoins préférable de se pacser avant l'achat, dans l'hypothèse par exemple où l'un finance plus que l'autre. En effet, si les pacsés optent pour la séparation des patrimoines régime "légal", le bien appartiendra à chacun à hauteur de son apport. Dans le régime de l'indivision organisée, au contraire, le bien sera la propriété du couple à hauteur de 50/50. La convention de pacs peut, par ailleurs, prévoir quel sera le sort du bien en cas de séparation puisque la loi ne dit rien à ce sujet. Concubins prévoir les modalités de partage Le bien acheté en commun est automatiquement soumis au régime de l'indivision sauf si le couple apporte le bien à une SCI, ce qui peut s'avérer contraignant au moment du partage. Il faut en effet l'accord des deux sur les modalités et le montant du partage. Prenons l'exemple d'un couple qui achète un bien en défiscalisation du type loi Besson et dont les loyers viendront alimenter le remboursement du crédit. Ils ont par ailleurs une résidence principale achetée en indivision à 40/60. "Ce n'est pas parce qu'il a payé plus que l'autre que le concubin a un droit de préférence sur l'attribution du bien en cas de séparation", prévient la notaire Barbara Thomas-David. Au moment du partage, le concubin qui se voit attribuer le bien "Besson" n'aura qu'une somme modique à verser à son conjoint, compte tenu de l'autofinancement du bien. Pour le reste, celui qui récupère la résidence principale récupèrera aussi le crédit. Il versera à l'autre la moitié de la différence entre la valeur du bien et celle du crédit. À défaut d'accord, c'est le juge aux affaires familiales qui procèdera au partage. Je m'abonne Tous les contenus du Point en illimité Vous lisez actuellement Ce qu'il faut savoir avant d'acheter seul... ou à deux Rire - Les grands textes des Grecs et des Romains Amusons-nous avec les textes, présentés dans ce Point Références par les meilleurs spécialistes de la littérature grecque et latine. Grâce à eux, le contexte historique et biographique des “private jokes” antiques devient clair, les subtilités de la langue et de la métrique, aisées à comprendre. Vols, violences, trafics de stupéfiants, agressions sexuelles, délits routiers, escroqueries... Levée de rideau sur le quotidien de la correctionnelle au travers d'un échantillon de procès croqués sur le vif. En savoir plus 3 Commentaires L'acquisition d'un bien immobilier pour un couple est une étape décisive dans sa vie. Mais que vous soyez pacsés, concubins ou mariés, il est primordial de maîtriser tous les paramètres de l'achat pour ne pas être pris au dépourvu en cas de décès ou de séparation. Mariage Optez pour le bon régime matrimonial Si vous avez opté pour l'option mariage avant de devenir propriétaire, vous avez la possibilité d'organiser votre futur patrimoine et d'anticiper les problèmes qui pourraient se poser. Le statut » de la maison ou de l'appartement que vous allez acheter va dépendre du régime matrimonial choisi. Alors, avec ou sans contrat de mariage ?Sans contrat de mariage, c'est le régime de la communauté de biens réduite aux par environ 80 % des Français mariés, le régime de la communauté s'applique automatiquement si, au jour du mariage, les époux n'ont pas fait de contrat. En clair, cela signifie que si l'on ne prévoit rien et que l'on ne passe pas par la case notaire » pour faire un contrat de mariage ce régime s'applique de plein droit. Vous serez alors mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts ». On distingue alors deux catégories de biens les biens communs achetés par les époux durant le mariage, ensemble ou séparément, et les biens propres de chaque époux, possédés avant le mariage ou recueillis après le mariage, par donation ou par succession. Avec ce régime matrimonial, chacun est réputé être propriétaire pour moitié des biens achetés après le mariage. Et ce, même si l'un des époux a participé financièrement à l'achat pour une part plus si vous achetez un bien immobilier pendant le mariage avec une partie du financement provenant d'une donation ou d'un héritage, ce bien sera réputé commun en l'absence de précaution particulière dans votre acte d'acquisition. Votre notaire vous conseillera alors de le mentionner dans l'acte. On appelle cela une déclaration d'emploi » ou de remploi ». Il y a emploi » si vous utilisez de l'argent propre, provenant d'une succession ou d'une donation. Et il y a remploi » quand les fonds proviennent de la vente d'un bien propre. La rédaction d'une telle clause ne peut se faire qu'avec l'intervention de votre notaire, pour éviter toute contestation ultérieure ! Avec contrat de mariage tout dépend du régime matrimonial choisi. Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, tous les biens acquis avant et après le mariage restent personnels à chacun des époux. C'est souvent le cas quand l'un des époux exerce une profession dite "à risques" comme commerçant ou chef d'entreprise par exemple. Cela permet en effet de mettre le conjoint à l'abri en cas de mauvaise fortune. Mais qu'en est-il du logement acquis ? L'immeuble sera alors la propriété exclusive de celui qui l'a financé. Si vous souhaitez acheter tout de même à deux, vous serez alors soumis au régime de l'indivision. Les époux seront propriétaires à deux et à hauteur de leur en revanche, si vous avez décidé d'acheter seul le logement familial ! Vous en serez, certes, seul propriétaire mais en cas de vente, il vous faudra avoir expressément l'autorisation de votre cas de rupture cela fonctionne comme une communauté. Chaque époux aura alors vocation à recevoir la moitié des acquêts de l'autre, c'est-à-dire la moitié de son enrichissement durant le de régimeSi votre situation professionnelle évolue, vous pouvez changer de régime matrimonial au bout de 2 ans de mariage, en vous adressant à votre notaire. Pacsé ou en concubinage Choisissez parmi plusieurs options Quand on est pacsé, on est soumis au régime de la séparation de biens des patrimoines régime par défaut ou de l'indivision sur option. Les concubins, quant à eux, conservent également des patrimoines séparés. Un seul des concubins ou partenaires pacsés peut acheter un bien immobilier en totalité, avec son propre argent. Il sera de ce fait seul propriétaire. Il est également possible d'acheter ensemble avec différents outils juridiques. Achat en indivision fixez la part de chacun ! Acheter en indivision À la signature de l'acte d'achat, chacun devient propriétaire du bien immobilier, proportionnellement à son apport financier 30/70, 50/50.... Attention, il s'agit de la participation financière réelle de chacun ! La répartition tient donc compte, non seulement des apports personnels de chacun, mais également des participations au remboursement des prêts. Si rien n'est indiqué, le bien immobilier est réputé appartenir à chacun pour moitié. Toute modification ultérieure dans les proportions est assimilée à une vente ou une donation et taxée comme telle. Il est également judicieux de prévoir dans l'acte d'acquisition du bien, "une clause d'attribution préférentielle". Ainsi, en cas de décès de l'un, l'autre est prioritaire pour racheter aux héritiers la part d'indivision du défunt. Si vous êtes mariés c'est prévu automatiquement par la loi. Un bémol ! Le Code civil nous dit que "nul n'est contraint de rester dans l'indivision". En cas de désaccord, l'un des indivisaires peut demander à tout moment le partage judiciaire au juge. Quand on se sépare, les solutions les plus classiques sont les suivantes soit on vend le bien et on récupère sa quote-part dans le prix, soit l'un rachète la part de l'autre dans l'immeuble et devient seul propriétaire. Création d'une SCI devenez associésAcheter par l'intermédiaire d'une SCIVous pouvez aussi constituer une société civile immobilière qui achètera directement le bien immobilier, grâce à l'argent apporté par les deux associés. La rédaction des statuts est un point important. Votre notaire, lors de la création de la SCI, vous conseillera pour la rédaction des règles de fonctionnement et le choix du gérant. Ici, c'est la société qui est propriétaire de l'immeuble et le capital se divise en parts sociales. Vous pouvez donc à votre guise vendre, acheter ou donner vos parts. L'avantage de la SCI est qu'elle évite les risques de blocage pouvant survenir avec l'indivision. Stéphanie Swiklinski Dernière modification le 04/06/2018 Obtenir un pret sans co-emprunteur Article mis à jour le 10 mai 2021 Vous êtes célibataire Les règles d’admissibilité d’un dossier de crédit immobilier sont les mêmes que vous empruntiez seul ou en couple. Cela signifie que le service d’analyse de la banque étudiera les éléments avec la même exigence, qu’il s’agisse d’un emprunteur isolé ou d’un couple de co-emprunteurs. La différence pour un célibataire tient d’une part en sa capacité d’endettement plus faible du fait qu’il n’y a qu’un revenu unique et d’autre part en ses besoins en termes de surface habitable. S’il s’agit d’acheter un studio en province à un prix de 100 000 euros, un salaire de 1500 euros suffira si on emprunte sur 25 ans ou 30 ans. Notez que, compte tenu du niveau des taux de crédit pratiqués à l’heure actuelle, une durée de 30 ans n’impactera que très faiblement la mensualité d’emprunt, soit environ d’une trentaine d’euros par mois. Autre aspect à prendre en considération le risque reposant sur une seule personne, la banque se montrera plus stricte dans l’application des consignes de risque. C’est pourquoi, emprunter seul nécessite d’avoir une situation professionnelle stable. C’est un facteur déterminant dans la décision d’acceptation d’un dossier de financement. Dans le cas contraire, sachez que la banque pourra exiger lors de l’ouverture du contrat d’assurance de prêt, vous souscriviez une option perte-d’emploi. Vous êtes en union libre Sur un plan juridique, la situation des couples en union libre diffère suivant qu’ils sont pacsés ou qu’ils vivent maritalement. En effet, les couples ayant signés un pacs sont soumis au même régime que ceux qui sont mariés sous le régime de la séparation de biens voir ci-dessous. Pour les couples vivant en concubinage, il existe différentes formules juridiques d’acquisition dont la plus connu est le régime de l’indivision. Le logement appartiendra alors à chacun en fonction du montant de l’apport. Cette solution n’est toutefois pas sans conséquences en cas de séparation, notamment quand l’acquisition est réalisée à 50/50. Les solutions consistent soit à vendre le bien et à partager le fruit de la vente soit à ce qu’un des deux membres du couple garde le logement et rachète la part à l’autre. On parle alors de rachat de soulte. En cas de désaccord, il faudra alors une décision de justice pour trancher. En règle générale, les tribunaux de grande instance prononcent la fin de l’indivision. Il existe toutefois de nombreux cas où un seul des deux concubins emprunte et devient propriétaire de la résidence principale. C’est généralement le cas des couples où une seule personne travaille où bien lorsqu’un l’un d’entre eux possède un capital important. Dans ce cas, la situation juridique est claire mais soulève un autre problème lié au fait qu’un des membres du couple n’aura aucun droit sur le logement. Vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens Emprunter seul quand on est marié sous le régime de la séparation de biens où pacsés est assez fréquent, notamment lorsqu’un des membres du couple réinvestit une partie du patrimoine qu’il détenait avant le mariage. Toutefois, dans le cas de la résidence principale, le problème reste délicat sauf à prévoir des aménagements spécifiques comme l’inscription d’une clause d’attribution accordant le logement familial au dernier survivant. Enfin, il faut également que les preuves de propriété puissent être apportées sans quoi chaque membre sera considéré comme propriétaire indivis du bien. Il est donc primordial de fournir tous les documents justificatifs au notaire pour que celui-ci, au moment d’authentifier l’acte d’acquisition, enregistre les preuves servant à déterminer l’origine des fonds. Vous êtes mariés sous le régime de la communauté Chaque conjoint peut engager la communauté sans le consentement de l’autre. Dans la pratique, s’il est possible de souscrire un crédit à la consommation avec une seule signature, aucune banque n’acceptera de financer un achat immobilier sans la signature des deux époux. Le 30/03/2022 à 14h51 Membre utile Env. 700 message Vendee Bonjour à tous, Je voudrais qu'on m'aide un peu à y voir clair. Je suis conscient que ma demande devra surment finir par être traité par un notaire mais j'aime degrossir le terrain pour anticiper les désaccords. Je suis propriétaire de ma maison depuis 3 ans. Je paye mon crédit seul et ce crédit a été fait avec un apport 20% du prix total. Désormais je suis en couple avec un enfant et je souhaite agrandir la maison et faire un rachat de crédit pour obtenir un crédit plus important. Ma femme et moi sommes d'accord sur une chose c'est que si un jour nous devions nous séparer elle souhaite simplement récupérer les sommes engagées dans le crédit. Nous ne sommes pas mariés mais simplement pacsé régime de séparation des biens On m'a expliqué que par défaut je suis propriétaire du terrain et donc tout ce qui est sur mon terrain est à moi. Donc en l'état si elle paye le crédit avec moi elle n'a, légalement en l'état aucun retour possible sur les sommes qu'elles aura engager. Savez vous quel serait les choses à mettre en place pour que chacun puisse s'y retrouver ? 0 Membre utile Messages Env. 700 Dept Vendee Ancienneté + de 5 ans Par message Crédit immobilier au meilleur taux Dans la section "Crédit immo" de vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement. Cliquez ici pour commencer Le 30/03/2022 à 15h24 Env. 500 message Ain Je crois que malheureusement rien de plus que ce que tu as cité, a savoir que tu seras seul propriétaire car tu as le terrain peut être lui céder la moitié du terrain et faire une repartition pour la maison genre 70 toi et elle 30 ou ne rien faire et tu lui rends l'argent si separation et vente mais en vrai.. le marché sera peut être morose et ta maison ne vaut rien et la le calcul se complique ! la "bonne nouvelle" c'est que en cas de décès, vu que vous avez un enfant, c'est plus sécurisé pour elle, il verrouille un peu, mais a checker aussi ca arrive vite... suis curieux d'avoir la version de ton notaire la dessus, c'est un cas école assez courant maintenant il y a peut être des jurisprudence sur le sujet?. 0 Actuellement en ligne ! Messages Env. 500 Dept Ain Ancienneté + de 12 ans Le 30/03/2022 à 16h35 Membre utile Env. 700 message Vendee Ma question c'est de savoir est-ce qu'il y a un moyen de faire reconnaître l'argent qu'elle aura donné pour le crédit ? Car à vrai dire je me projette plutôt de lui rembourser ce qu'elle aura payer sans revendre la maison et donc emprunter un montant que je puisse absorber aussi bien seul qu'à 2. 0 Membre utile Messages Env. 700 Dept Vendee Ancienneté + de 5 ans Le 30/03/2022 à 16h41 Env. 500 message Ain J'avais bien compris la question ; mais pour moi il n'existe pas de voie officielle j'entends pas la, si tu dis non a sa requête de remboursement, peut elle aller en justice.? c'est souvent assez complexe car quand tu discutes avec les notaires, tu te rends comptes qu' il y a des cas que l'on ne maitrise pas ..ton décès, si elle est un peu proprio voudra t'elle te céder sa part? .. etc.. dans tous les cas, si tu obtiens une vraies réponses officielle, je suis preneur de celle ci. je ne réponds qu'avec mes maigres recherches et question déjà posé aux notaires 0 Actuellement en ligne ! Messages Env. 500 Dept Ain Ancienneté + de 12 ans Le 30/03/2022 à 17h11 Membre utile Env. 600 message Essonne Bonjour, A ma connaissance, le seul moyen c'est de lui donner une part de la maison équivalent à ce quelle va mettre comme argent. En cas de séparation, il faudra lui racheter sa part et donc lui rendre son argent. 0 Membre utile Messages Env. 600 Dept Essonne Ancienneté + de 6 ans Le 30/03/2022 à 17h36 Membre utile Env. 700 message Vendee Oui j'imagine après j'essayais de voir si il était possible de la désigner comme co emprunteur et non comme co propriétaire. Après ça serait à vérifier mais je pense que je suis en capacité d'endosser tout le crédit seul, donc on pourrait peut être avoir un arrangement différent. Sous forme de reconnaissance de dette peut être.. 0 Membre utile Messages Env. 700 Dept Vendee Ancienneté + de 5 ans Le 30/03/2022 à 19h07 Membre utile Env. 700 message Vendee Sinon il y a l'option de la mise en indivision du bien lors du rajout de ma femme sur l'acte de propriété. Le soucis c'est que ça se fait en quote part, donc si j'ai bien compris en pourcentage de part financer dans la maison, alors en cas de séparation je dois racheter la part de ma femme au prix estimé de la maison au moment de la séparation et non aux capital remboursé du crédit. 0 Membre utile Messages Env. 700 Dept Vendee Ancienneté + de 5 ans Le 30/03/2022 à 19h23 Membre ultra utile Env. 20000 message Le Vesinet 78 Bonsoir seul le notaire vous dira ce qui est a faire ou pas... selon votre cas. les pacs ne protège en rien, c'est sac de noeud en cas de bien a céder, vendre, emprunt à 2, séparation etc... d'autant que vous êtes déjà propriétaire ET du terrain ET de la maison... si vous le pouvez, empruntez SEUL, comme vous le faites depuis le début... cas concret dans ma famille, la séparation des pacsés et le borde"L" qui s'ensuit pour la liquidation des biens "en communs" dure depuis 5 ans.... j'ai déconseillé à mon fils de se pacser et d'acheter à 2... C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face ! 0 Membre ultra utile Messages Env. 20000 De Le Vesinet 78 Ancienneté + de 17 ans Le 30/03/2022 à 20h50 Membre utile Env. 700 message Vendee kaline a écritBonsoir seul le notaire vous dira ce qui est a faire ou pas... selon votre cas. les pacs ne protège en rien, c'est sac de noeud en cas de bien a céder, vendre, emprunt à 2, séparation etc... d'autant que vous êtes déjà propriétaire ET du terrain ET de la maison... si vous le pouvez, empruntez SEUL, comme vous le faites depuis le début... cas concret dans ma famille, la séparation des pacsés et le borde"L" qui s'ensuit pour la liquidation des biens "en communs" dure depuis 5 ans.... j'ai déconseillé à mon fils de se pacser et d'acheter à 2... Après c'est surtout que ma femme ressent un gros sentiment d'infériorité lié au fait qu'elle est logé gratuitement, d'avoir un beaucoup plus petit salaire et de donner l'impression à ma famille de juste être une profiteuse. Elle voudrait simplement que chaque mois on paye chacun notre moitié de la maison équitablement. En dehors de ça elle n' est pas du tout intéressé à l'idée de devenir propriétaire de ce bien. 0 Membre utile Messages Env. 700 Dept Vendee Ancienneté + de 5 ans Le 31/03/2022 à 07h18 Membre super utile Env. 1000 message Saint-malo 35 Bonjour, Il existe pourtant une solution créer une SCI et lui attribuer des parts. C'est coûteux mais efficace généralement c'est réalisé systématiquement pour des biens de forte valeur, et cela permet de céder des parts aux enfants pour en diminuer les droits de succession. 0 Membre super utile Messages Env. 1000 De Saint-malo 35 Ancienneté + de 6 ans Le 31/03/2022 à 10h58 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor Adiriien a écritBonjour à tous, Savez vous quel serait les choses à mettre en place pour que chacun puisse s'y retrouver ? Bonjour Prendre RDV avec un notaire afin d'étudier les différentes solutions possibles. comme ça, après une lecture du sujet, peut être qu'une SCI familiale est une solution. Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic 0 Membre ultra utile Messages Env. 10000 Dept Cotes D'armor Ancienneté + de 6 ans Le 31/03/2022 à 16h28 Membre ultra utile Env. 20000 message Le Vesinet 78 Adiriien a écrit kaline a écritBonsoir seul le notaire vous dira ce qui est a faire ou pas... selon votre cas. les pacs ne protège en rien, c'est sac de noeud en cas de bien a céder, vendre, emprunt à 2, séparation etc... d'autant que vous êtes déjà propriétaire ET du terrain ET de la maison... si vous le pouvez, empruntez SEUL, comme vous le faites depuis le début... cas concret dans ma famille, la séparation des pacsés et le borde"L" qui s'ensuit pour la liquidation des biens "en communs" dure depuis 5 ans.... j'ai déconseillé à mon fils de se pacser et d'acheter à 2... Après c'est surtout que ma femme ressent un gros sentiment d'infériorité lié au fait qu'elle est logé gratuitement, d'avoir un beaucoup plus petit salaire et de donner l'impression à ma famille de juste être une profiteuse. Elle voudrait simplement que chaque mois on paye chacun notre moitié de la maison équitablement. En dehors de ça elle n' est pas du tout intéressé à l'idée de devenir propriétaire de ce bien. Bonjour, Il y a la SCI comme éventuelle solution mais c'est à mettre en place... Après le notaire vous donnera la marche à suivre pour l'extension et le financement.. tout ça de manière simple y compris pour la suite...au cas où.. C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face ! 0 Membre ultra utile Messages Env. 20000 De Le Vesinet 78 Ancienneté + de 17 ans Le 03/04/2022 à 17h06 Env. 40 message Finistere J'ai été dans la même situation. Seule propriétaire de ma maison, j'ai rencontré le futur père de mes enfants après mon achat et mes 1ers travaux finis. Quand on a voulu construire une extension ensemble, j'ai consulté mon notaire qui a tout prévu . On s'est marié civilement avec séparation de biens à l'arrache^^, ma maison a été estimée avant le mariage. La maison a été placée en communauté, la plus value que j'ai réalisée en faisant les travaux et toutes les mensualités du prêt que j'avais payés seule ont a été consignées dans le contrat comme étant mon apport personnel à notre communauté. Et à partir de la date du mariage, on a pu tout payer ensemble à 50/50. Quand on a vendu la maison quelques temps plus tard, j'ai récupéré mon "apport petsonnel" sur le montant de la vente, et le reste a été divisé en 50/50. Ainsi, personne n'a été lésé 3 Messages Env. 40 Dept Finistere Ancienneté + de 4 ans Le 04/04/2022 à 07h45 Photolover Env. 200 message Haute Garonne jujue a écritJ'ai été dans la même situation. Seule propriétaire de ma maison, j'ai rencontré le futur père de mes enfants après mon achat et mes 1ers travaux finis. Quand on a voulu construire une extension ensemble, j'ai consulté mon notaire qui a tout prévu . On s'est marié civilement avec séparation de biens à l'arrache^^, ma maison a été estimée avant le mariage. La maison a été placée en communauté, la plus value que j'ai réalisée en faisant les travaux et toutes les mensualités du prêt que j'avais payés seule ont a été consignées dans le contrat comme étant mon apport personnel à notre communauté. Et à partir de la date du mariage, on a pu tout payer ensemble à 50/50. Quand on a vendu la maison quelques temps plus tard, j'ai récupéré mon "apport petsonnel" sur le montant de la vente, et le reste a été divisé en 50/50. Ainsi, personne n'a été lésé Solution équitable car quand on analyse vraiment la situation vouloir simplement que le conjoint récupère ce qu’il a investi dans le prêt sans plus value c’est très injuste. Pareillement, même si le salaire de la compagne est Inférieur , elle participe sûrement à la vie du ménage courses, loisirs, éducation enfant… le propriétaire vit confortablement et se crée un patrimoine. A la séparation, le déséquilibre est criant! 3 Photolover Messages Env. 200 Dept Haute Garonne Ancienneté + de 3 ans Le 12/04/2022 à 15h47 Membre utile Env. 300 message Seine Et Marne Payé à 50/50 quand on a des revenus très différents ce n'est pas pareille que payer proportionnellement aux acquêts. Pourquoi pas une reconnaissance de dette ? 0 Membre utile Messages Env. 300 Dept Seine Et Marne Ancienneté + de 7 ans Le 07/08/2022 à 10h05 Membre utile Env. 700 message Vendee Ma2t suite à un autre sujet évoqué sur la complexité de la mise en place de la SCI et son coût dans la situation actuelle. Je réfléchis à ce dont vous parler de reconnaissance de dette mais je ne sais pas vraiment comment cela se met en place. Il faudrait que je lui fasse une reconnaissance de dette de la somme qu'elle emprunte pour ma maison. Si il s'agit d'un emprunt commun c'est drôlement complexe peut être qu'il faudrait envisager qu'elle fasse seule l'emprunt de la somme qu'elle souhaite engager. Si je reconnais lui devoir cette somme qu'elle emprunte pour ma maison, en cas de séparation je lui rembourse le montant qu'elle a emprunté. En revanche elle ne beneficie pas de la plus value... Mais quoiqu'il arrive je pense qu'il n'y a pas de solution idéale.. 0 Membre utile Messages Env. 700 Dept Vendee Ancienneté + de 5 ans Le 07/08/2022 à 10h52 Membre utile Env. 1000 message Gironde Adiriien a écritMa2t suite à un autre sujet évoqué sur la complexité de la mise en place de la SCI et son coût dans la situation actuelle. Je réfléchis à ce dont vous parler de reconnaissance de dette mais je ne sais pas vraiment comment cela se met en place. Il faudrait que je lui fasse une reconnaissance de dette de la somme qu'elle emprunte pour ma maison. Si il s'agit d'un emprunt commun c'est drôlement complexe peut être qu'il faudrait envisager qu'elle fasse seule l'emprunt de la somme qu'elle souhaite engager. Si je reconnais lui devoir cette somme qu'elle emprunte pour ma maison, en cas de séparation je lui rembourse le montant qu'elle a emprunté. En revanche elle ne beneficie pas de la plus value... Mais quoiqu'il arrive je pense qu'il n'y a pas de solution idéale.. Bonjour, Non et non, Missila et jujue vous ont expliqué deux messages plus haut pourquoi prendre la plus-value en compte négative ou positive sur le temps que dure votre relation est nécessaire. Par ailleurs, dans votre énoncé de départ, il y a une ambiguïté , nous ne savons pas si vous êtes en couple et l'enfant est celui de votre couple ou bien si vous êtes en couple avec une femme qui a un enfant d'une précédente relation pour lequel vous n'êtes pas le père même adoptif soit une famille recomposée ce qui est très courant aujourd'hui. Savoir cet élément est fondamental pour déterminer les meilleures options. Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage. 0 Membre utile Messages Env. 1000 Dept Gironde Ancienneté + de 9 ans Le 07/08/2022 à 11h11 Membre utile Env. 1000 message Gironde Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage. 0 Membre utile Messages Env. 1000 Dept Gironde Ancienneté + de 9 ans Le 07/08/2022 à 11h44 Membre utile Env. 700 message Vendee Oui j'ai fais un sujet qui concernait la SCI et l'indivision. Le soucis c'est que ma femme a 2 souhaits qui ne me semble pas compatible l'un avec l'autre - Elle ne veut pas avoir un emprunt à elle seul. - Elle veut pouvoir récupérer l'argent investi en cas de séparation et que cette somme soit reconnu juridiquement parlant au cas où la séparation se passerait en mauvais terme. En gros dans sa tête quand elle s'est dit on va agrandir la maison, on aura juste à faire un crédit tout les 2 pour emprunter l'argent qu'on a besoin. Et puis si ça va mal il me payera juste la partie de l'agrandissement que j'ai payé et puis c'est tout. Quand on a commencé à aller chez le notaire et qu'on lui a expliqué que ce serait beaucoup plus complexe que ça. Et effectivement nous sommes pacsés et avons un enfant ensemble. 0 Membre utile Messages Env. 700 Dept Vendee Ancienneté + de 5 ans Le 07/08/2022 à 11h49 Membre super utile Env. 1000 message Alpes Maritimes 0 Membre super utile Messages Env. 1000 Dept Alpes Maritimes Ancienneté + de 5 mois En cache depuis le jeudi 11 aout 2022 à 11h38

acheter à 2 mais un seul emprunteur